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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITALE IMMO
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CAPITALE IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITALE IMMO
CAPITALE IMMO, SARL

Numéro de dépôt :
3947487
Date de dépôt :
20/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/09/2022
CAPITALE IMMO de CAPITALE IMMO

Présentation de la marque CAPITALE IMMO

Déposée le 20 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITALE IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAPITALE IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITALE IMMO domicilié(e) 23 rue LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 099 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BUSSCHERE - AVOCAT, M. MH DE BUSSCHERE domicilié(e) 89 Boulevard Hausmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPITALE IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITALE IMMO est expirée depuis le 20 septembre 2022.

CAPITALE IMMO a également déposé les autres marques suivantes : CAPITALE PARTNERS


CAPITALE IMMO, SARL - 23 rue LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 402099741


CABINET DE BUSSCHERE - AVOCAT, M. MH DE BUSSCHERE - 89 Boulevard Hausmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.